Règlement !

ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE

 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, C.A.B, identifiant SIREN 246 200 729, dont le siège social est situé 1, boulevard du bassin Napoléon B.P. 755 BOULOGNE SUR MER CEDEX, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur Frédéric CUVILLIER, domicilié en cette qualité audit siège.

 

ci-après dénommée « la société organisatrice »

 

Organise un CONCOURS PHOTOS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT dans la perspective de la manifestation « La côte d’Opale fête la Mer »et « CAP sur les produits de la MER » édition 2019. Ce concours se déroulera du 11 juillet 2018 au 31 août 2019 à minuit.

 

ARTICLE 2. PARTICIPATION

 

Ce concours est ouvert aux personnes physiques, majeures et mineures, capables au moment de la participation, de toute nationalité, disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse électronique valide, à l’exception du personnel et des familles de la société organisatrice.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

La participation au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être adressée par écrit à l’adresse de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, dans un délai de 8 jours à compter de la clôture du concours (cf article 9).

 

ARTICLE 3. ANNONCE DE L’OPERATION

 

L’opération est portée à la connaissance du public sur différents supports de communication (flyer ….), sur le site internet de la Cap sur les Produits de la Mer  (http://capmer.agglo-boulonnais.fr) et sur sur la page Facebook « Boulogne-sur-Mer, la mer en Direct »

Le présent règlement sera accessible sur la page mentions légales du site internet du concours  (http://capmer.agglo-boulonnais.fr)

 

ARTICLE 4. DOTATIONS

Sont mis en jeu suivant six catégories préalablement définies :

 

Prix spécial du Jury

Une tablette multimédia

Prix Folklore & Traditions maritimes

Un bracelet connecté

 

Prix Produits de la Mer

Un bracelet connecté

 

Prix Bateaux

Un casque audio Bluetooth

 

Prix Insolite

Une enceinte Bluetooth

 

Prix Métiers de la Mer

Une enceinte Bluetooth

 

 

ARTICLE 5. DESCRIPTION DU CONCOURS PHOTOS ET MODALITES DE PARTICIPATION

 

Ce concours photos est organisé par la Communauté d’agglomération du Boulonnais, du 11 juillet 2019 au 31 août 2019 minuit afin de valoriser la filière halieutique.

 

Pour s’inscrire, à ce concours le candidat doit :

 

  1. Disposer d’un compte Internet et d’une adresse mail personnelle et/ou d’un compte Facebook
  2. Le participant est obligatoirement tenu, pour valider sa participation, de remplir l’ensemble des champs nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse mail.

 

Pour participer, à ce concours le candidat doit :

 

  1. Avoir photographié un élément en lien avec les thématiques énoncées à l’article 4 du présent règlement, en lien avec la filière halieutique sur le territoire de la CAB.
  2. Transmettre le ou les clichés à la Communauté d’agglomération du Boulonnais, société organisatrice, à l’aide du site Web dédié accessible à l’adresse capmer.agglo-boulonnais.fr entre le 11 juillet 2019 et le 31 août 2019 minuit.
  3. Identifier la photo, c’est-à-dire la nommer, et préciser le lieu et la date de la prise de vue.

 

ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS

 

A l’issue de la période de vote, pour chaque catégorie, le cliché ayant récolté le plus de vote se verra attribué le prix correspondant à sa catégorie.

Le Prix spécial du Jury sera attribué par le jury, constitué d’un élu de la communauté d’agglomération du boulonnais, d’un photographe professionnel, d’un représentant de la filière halieutique.

La liste des gagnants est consultable sur le site CAP SUR LES PRODUITS DE LA MER.FR ainsi que sur le site web de la société organisatrice. La liste des gagnants sera consultable à l’accueil de la Communauté d’agglomération du Boulonnais jusqu’au 20 décembre 2019.

Les gagnants seront également informés par mail et par voie postale.

 

ARTICLE 7. REMISE DES LOTS

 

Les lots sont à retirer à l’accueil de la Communauté d’agglomération du Boulonnais (01 boulevard du Bassin Napoléon à Boulogne sur Mer) jusqu’au 20 décembre 2018 à 12h00.

 

Le lauréat doit se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité. Dans l’impossibilité pour le gagnant de retirer lui-même le lot, il a faculté de mandater à cette fin une personne de son choix laquelle doit être munie d’un pouvoir et de sa pièce d’identité en cours de validité ainsi que de celle du gagnant.

Les lots sont remis contre la signature d’un reçu.

Les lots non retirés pour la date du 20 décembre 2019 à 12 h 00 au plus tard seront considérés comme abandonnés par les gagnants et ne seront plus disponibles.

Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part du gagnant ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

 

ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS

 

Le remboursement des frais de connexion internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au concours peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 0,70 € TTC correspondant à environ 10 minutes de connexion (coût d’une communication internet pour la France métropolitaine et Monaco).

 

Certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux utilisateurs, leur accès aux sites étant gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage général et qu’en conséquence, le fait de participer au présent concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Par conséquent, la société organisatrice se réserve le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion internet toute pièce ou document justificatif. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur. La demande de remboursement devra être adressée avant le 30 septembre 2018 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale du concours et devra comporter les éléments suivants :

Nom, prénom, adresse postale,

Un relevé d’identité bancaire ou postal,

Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents joints. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.

 

ARTICLE 9. ADRESSE POSTALE DU CONCOURS

 

Communauté d’agglomération du Boulonnais

1, Boulevard du Bassin Napoléon

BP 755 – 62321 BOULOGNE-SUR-MER

 

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

 

La société organisatrice de ce concours se réserve le droit d’y mettre fin ou de différer la date du tirage au sort ou de remise des lots si des circonstances l’exigeaient, le tout, sans pouvoir en être tenue pour responsable.

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

 

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable, si pour cause de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, ce concours devrait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.

Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du concours. La connexion de toute personne aux différents sites ci-dessus énoncés se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.

 

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Les modalités du concours de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les Juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le concours.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux.

Le présent concours n’est en aucun cas, géré, sponsorisé par ou associé à Facebook.

Les participants fournissent leurs informations à la société organisatrice et non à Facebook.

 

ARTICLE 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Conformément à la loi N°78-17 du 16/01/78 relative aux fichiers informatiques et aux libertés des consommateurs, les participants peuvent exiger que soient complétées, rectifiées ou supprimées les données fournies à l’occasion du concours et les concernant personnellement.

Les participants autorisent les sociétés organisatrices et participantes du concours à utiliser les informations recueillies de par leurs bulletins de participation, leur image animée ou non, leur voix, leurs écrits, dans tous messages, sur tous médias ou supports choisis par ces sociétés et ce sans aucune contrepartie financière.

 

ARTICLE 13. DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT

 

Le présent règlement sera accessible sur la page mentions légales du site internet du concours.

Ce règlement pourra être gratuitement délivré à toute personne qui en fera la demande directement auprès de la société organisatrice.